Mentions légales

L’entreprise

Raison sociale : SIGMALID
Siège social : 17 rue de Versoix, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
Forme juridique : Sàrl au capital de 20'000 €
RCS : Bourg-en-Bresse B 519 628 374
Code APE : 6209Z
N° SIRET : 51962837400026
N° TVA : FR74519628374
Tél : +33 (0)4.50.31.83.30

Hébergeur

Raison sociale : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Forme juridique : SAS au capital de 10'000'000 €
RCS : Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° SIRET : 42476141900045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Tel : +33 (0)8.20.32.03.63

Site Internet

www.trouvissimo.com est un site de la société SIGMALID.
Directeur de publication : Gilles REGAD

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

I. Droits d’auteur – copyright

L’ensemble de ce site www.trouvissimo.com relève de la législation française sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les marques de SIGMALID et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. TROUVISSIMO est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle sous le numéro : 3727729. Date de dépôt le 07/04/2010. Toute reproduction, usage ou apposition de la marque, même adjonction de mots tels que : " Formule, façon, système, imitation, genre, méthode " est interdite, si elle n'a pas fait l'objet d'un consentement exprès, préalable et écrit de la part de la société SIGMALID. Tous les droits de reproduction sont réservés, incluant les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos, tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de SIGMALID. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation préalable de SIGMALID est interdite et constituerait une violation sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation préalable de la société est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle. Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.trouvissimo.com est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.

II. Limitation de responsabilité

Dès son inscription sur le site TROUVISSIMO, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation du site et s'engage à les respecter. Tout nouvel utilisateur reconnaît disposer des compétences requises et des moyens nécessaires pour pouvoir utiliser le site de TROUVISSIMO. L'utilisateur s’engage et reconnaît avoir vérifié au préalable que sa configuration informatique est en parfaite état et qu’il ne contient aucun virus. L’équipe de TROUVISSIMO, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, et/ou de la présence de virus sur son site.

III. Données nominatives

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IV. Engagement de l'utilisateur

Chaque visiteur de TROUVISSIMO consent à SIGMALID l'intégralité des droits transférables relatifs à l’information fournie et autorise SIGMALID à en faire l'usage qui lui plaira. Ces informations seront ainsi considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers. L'Utilisateur est seul responsable du contenu utilisateur qu'il met en ligne via le service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. À ce titre, il garantit SIGMALID contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de SIGMALID. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de SIGMALID, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. SIGMALID se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

V. Relations avec des tiers

Votre correspondance ou vos relations commerciales avec nos partenaires, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs, des promoteurs ou d'autres sites tiers trouvés sur ou via le service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous acceptez que TROUVISSIMO ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes encourus comme résultat de telle activité ou à la suite de la présence de ces tiers sur le service.

VI. Utilisation des services (excepté pour les membres E-marchand)

Le membre s'interdit d'utiliser son compte à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte. Le membre s'engage à ne pas diriger les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente Charte, notamment les dispositions du présent article.

VII. Publicité

Le Membre s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Membres, à titre onéreux et/ou gratuit, les Services de SIGMALID. SIGMALID dispose seul du droit d'insérer dans ses pages des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage.

VIII. Avertissement

D'une manière générale, le Membre est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le Membre est également expressément informé des pratiques qui se développent sur Internet, en dehors de tout contrôle de SIGMALID, et notamment en provenance d'autres pays que la France ( par exemple logiciel permettant de savoir si un Internaute est connecté ou pas, et/ou de retrouver les membres d'une liste dès que ces derniers se connectent à Internet - logiciel de types ICQ, ou encore logiciel et services permettant d'effectuer des recherches sur un Internaute). Le Membre reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tout pays.

IX. Disponibilité des services

SIGMALID s'efforce de maintenir www.trouvissimo.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. SIGMALID peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autres raisons, notamment techniques. SIGMALID n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Membre ou tout tiers. SIGMALID ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hotline ". Le Membre peut se référer s'il le souhaite aux rubriques existantes sur www.trouvissimo.com (FAQ, Aide, etc.). Il est rappelé que SIGMALID peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. SIGMALID n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux Membres et à tous tiers du fait des services offerts par SIGMALID, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur www.trouvissimo..

X. Force majeure

La responsabilité de SIGMALID ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

XI. Liens hypertexte

SIGMALID décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web TROUVISSIMO en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web.

XII. Avertissement cookie

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XIII. Loterie & vérification de l'identité

Les membres chercheurs de la communauté de Trouvissimo accumulent des points Trooviz' grâce aux réponses qu’ils fournissent. Grâce à ces points Trooviz', les chercheurs pourront participer à la loterie. Le règlement de cette loterie est disponible ici.

Les participants à la loterie autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant. La participation à la loterie implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le règlement. La société Sigmalid ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. En participant aux loteries, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaire pour jouer au jeu et s’engage à utiliser le site en respectant les conditions du règlement ainsi que les lois et règlement applicables au jeu. Sigmalid tranchera souverainement toute question relative à l’application du règlement de la loterie ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

XIV. Programme E-marchand


A. Conditions d’utilisation du programme E-marchand


Article 1 – Inscription : votre inscription sur www.trouvissimo.com en tant que membre E-marchand, votre paiement de l’abonnement et votre utilisation du service E-marchand impliquent votre accord avec les CGU (conditions générales d’utilisation) de www.trouvissimo.com (excepté le paragraphe VI), qui sont susceptibles d’évoluer sans que vous en soyez informés.

Article 2 – Données et contenus : toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, étiquettes, ou d'autres matériaux («contenu»), affichés publiquement ou transmis de manière privée, disponibles dans le cadre de www.trouvissimo.com sont de la seule responsabilité de la personne ou l'entité qui a créé ce contenu. Si vous transmettez du contenu à www.trouvissimo.com, tout ce contenu, y compris les éléments téléchargés et les informations provenant de catalogues produits, est enregistré sur le système www.trouvissimo.com. Tout contenu importé de services tiers est régi par les règles de ces mêmes services.

Article 3 – Relation avec les autres membres : les questions ou commentaires que les membres de www.trouvissimo.com soumettent et les réponses des membres E-marchands ne constituent pas le fondement d'une relation professionnel-client, y compris (mais non limité) à avocat-client, médecin-patient, ou un thérapeute-patient et ne sont pas soumis à des normes ou des exigences de confidentialité et/ou d'un quelconque privilège qui lui est associé.

Article 4 – Contenu lié à Trouvissimo : www.trouvissimo.com n’opère pas de modération sur le contenu mis en ligne par les membres E-marchands avant de l'inclure sur la plateforme. Si vous diffusez sur www.trouvissimo.com des liens vers des sites et/ou contenu que certaines personnes trouvent inacceptables, inappropriés ou offensants, SIGMALID n'assume aucune responsabilité pour ce contenu.

Article 5 – Résiliation : De plein droit, SIGMALID pourra suspendre immédiatement l’accès à www.trouvissimo.com et au programme E-marchand, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Conditions d’Utilisation du programme E-marchand et Conditions Particulières de Vente par le Membre E-marchand. Dans cette hypothèse, SIGMALID notifiera cette suspension au Membre E-marchand par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, SIGMALID pourra résilier de plein droit le contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation ; en raison de sa cause (le manquement du Membre E-marchand), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le Membre E-marchand au titre des éventuels abonnements souscrits.

Article 6 – Arrêt du programme E-marchand : SIGMALID se réserve le droit à tout moment et de temps à autre de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement le programme e-marchand, ou toute partie de celui-ci avec ou sans préavis. SIGMALID ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du programme E-marchand ou toute partie de celui-ci.

B. Conditions Particulières de Vente


En souscrivant au programme E-marchand, le membre E-marchand prend connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y conformer sans aucune réserve. Pour souscrire au programme E-marchand, le membre E-marchand doit se rendre sur le site www.trouvissimo.com et cliquer sur le bouton ou bien ici. Le membre E-marchand remplit le formulaire d’inscription prévu à cet effet, accessible en ligne. En remplissant le formulaire d’inscription, le membre E-marchand confirme avoir pris connaissance des présentes conditions particulières de vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Article 1 – Description du programme : le programme E-marchand offre la possibilité au membre E-marchand de bénéficier des fonctionnalités décrites dans la rubrique « E-marchands ».

Article 2 – Durée et modification du programme E-marchand : le membre E-marchand qui a souscrit un programme E-marchand s’engage pour la durée déterminée dans le formulaire d’inscription correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A l’issue de la durée initiale de l’abonnement au programme E-marchand, celui-ci est renouvelé automatiquement pour la durée déterminée de l’abonnement E-marchand initial, sauf volonté contraire du membre E-marchand manifesté en suivant les étapes ci-après décrites. Le membre E-marchand a la possibilité d’annuler la reconduction tacite à tout moment pour le(s) abonnement(s) au(x)quel(s) il a souscrit.

Si le membre E-marchand ne voit pas de bouton «Interrompre » au sein de son compte, cela signifie que l’abonnement au programme E-marchand ne sera pas renouvelé. La demande d’annulation de la reconduction tacite d’un programme E-marchand sera prise en compte et effective à la date anniversaire du contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le formulaire d’inscription, si elle est reçue au plus tard vingt-quatre heures avant cette date anniversaire. A défaut, le contrat sera reconduit tacitement pour une durée de trente (30) jours.

Article 3 – Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

3.1. – Prix et moyens de paiement du programme E-marchand : Pour souscrire un programme E-marchand, le membre E-marchand doit suivre les étapes de la procédure d’inscription proposée sur www.trouvissimo.com. Le coût du programme E-marchand et les moyens de paiement sont mentionnés dans le formulaire d’inscription accessible en ligne. Lors de la reconduction tacite, le prélèvement sur le compte bancaire ou le compte PayPal du membre E-marchand s’effectue directement à la date anniversaire de l’inscription.

3.2. – Facturation : Les programmes E-marchand sont facturés à la date de souscription du programme. L’historique des factures est disponible sur www.trouvissimo.com, en cliquant sur le lien « Mes factures » au sein de la partie abonnement du membre E-marchand.

3.3. – Retard ou défaut de paiement : Tout retard ou défaut de paiement de l’abonnement donnera lieu à l'envoi à au membre E-marchand d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le contrat pourra être résilié de plein droit par SIGMALID, conformément aux stipulations de l’article 5 des Conditions d’utilisation du programme E-marchand.

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