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Bonjour. Lors d'un voyage à l'étranger, combien de cartouches de cigarettes avons-nous le droit de ramener en France ? Merci

Par Betty le 06/05/2012 à 09:40



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    Réponse mise en avant par l'e-conseiller

    Avis du chercheur
    Généralités

    Lors de vos déplacements au sein des pays membres de l'Union européenne, si vous effectuez des achats réservés à un usage personnel, vous n'aurez pas à remplir de déclaration ni à payer de droits et taxes à votre départ ou retour en France.

    Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci. Si vous achetez des boissons alcoolisées et des tabacs, la réglementation communautaire a prévu des seuils indicatifs concernant les achats par les particuliers.

    Au-delà des seuils des alcools, repris ci-après, et en fonction d'autres critères, votre achat peut être considéré comme commercial par les services des douanes françaises. Vous devrez, alors, payer les divers droits et taxes applicables en France, pour chacun de ces produits. Ces seuils s'appliquent également lors de votre départ de France, vers un autre Etat de l'Union européenne.
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    Tabacs

    - Vous pouvez transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans aucune formalité.

    - De 6 à 10 cartouches, vous devez produire un document simplifié d'accompagnement (DSA). Pour faire établir ce document, il suffit de se rendre dans le premier bureau de douane français, après la frontière.
    A défaut de DSA ou de déclaration spontanée lors du contrôle, le voyageur encourt la saisie des tabacs, ainsi qu'une pénalité.

    - L'introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. La saisie des tabacs ainsi qu'une pénalité seront appliquées.

    Attention : les quantités ci-dessus s'appliquent par moyen de transport, pour les véhicules particuliers et les camions, quel que soit le nombre de passagers à bord.

    Si le transport s'effectue en moyen de transport collectif (car, train, bateau, avion) ces quantités s'appliquent par passager adulte.

    Particuliers, cet espace vous est dédié | Voyageurs, la douane vous informe | Vous arrivez en France métropolitaine
    Vous arrivez en France métropolitaine
    Vos achats personnels au sein de l'Union européenne
    Liste de propositions
    Douanes
    Voici les informations de la Douane sur l'achat de cartouches de cigarettes et autres à l'étranger.
    Droit des non fumeurs
    1/ Les achats effectués dans les États membres de l’Union européenne. Selon le Code général des impôts, dans le cas d’une importation de tabacs par les particuliers en provenance des États membres de l’UE, un particulier est autorisé à rapporter cinq cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.

    Il est également légal de ramener pour un particulier de 6 à 10 cartouches, à condition de produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, la personne contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité (25 euros par cartouche ou 50 euros par kilo de tabac). Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligée.

    L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. Les infractions sont punies, selon les cas de figure, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans,une amende pouvant aller jusqu’à 5 fois les droits de consommation ou 2 fois la valeur du tabac saisi, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport.

    A noter que les douanes entendent le seuil de 5 cartouches de cigarettes par moyen de transport individuel. Par exemple, une voiture de 5 personnes revenant d’Espagne ne doit pas dépasser le seuil des 5 cartouches sans fourniture de DSA – et non 25 cartouches (5 personnes X 5 cartouches). En ce qui concerne les transports collectifs – entendus comme un véhicule de plus de 9 personnes, chauffeurs compris – le seuil de 5 cartouches s’entend par toute personne de plus de 17 ans présente dans le moyen de transport. Autrement dit, un car de 50 personnes toutes âgées de plus de 17 ans revenant d’Espagne peut contenir au maximum 250 cartouches (50 personnes X 5 cartouches = 250 cartouches).

    Réponse

    Liste de propositions
    Vosdroits.service-public
    Achat de tabac
    Le particulier peut rapporter de l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs dans les limites du tableau ci-dessous.
    Il peut rapporter un seul de ces produits ou plusieurs (par exemple : cigarettes et tabac à rouler ou cigarettes seulement), à condition de respecter ces limites.
    Les quantités indiquées s'appliquent par moyen de transport individuel ou, en cas d'utilisation d'un transport collectif (car, train...), par passager âgé de plus de 17 ans.
    Attention : l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France. Les tabacs achetés à distance sont saisis par les services douaniers et l'acheteur encourt des sanctions.
    Dnf.asso
    Combien peut-on ramener de cartouches de cigarettes ?
    1/ Les achats effectués dans les États membres de l’Union européenne. Selon le Code général des impôts, dans le cas d’une importation de tabacs par les particuliers en provenance des États membres de l’UE, un particulier est autorisé à rapporter cinq cartouches de cigarettes (soit 1 kg de tabac) sans posséder de titre de mouvement.
    Il est également légal de ramener pour un particulier de 6 à 10 cartouches, à condition de produire un document simplifié d’accompagnement (DSA). En l’absence de DSA, la personne contrôlée encourt la saisie des tabacs, ainsi qu’une pénalité (25 euros par cartouche ou 50 euros par kilo de tabac). Le particulier peut abandonner ces quantités. Dans ce cas, aucune pénalité ne lui est infligé.
    L’introduction de plus de 10 cartouches de cigarettes (ou 2 kg de tabac) est interdite dans tous les cas. Les infractions sont punies, selon les cas de figure, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans,une amende pouvant aller jusqu’à 5 fois les droits de consommation ou 2 fois la valeur du tabac saisi, ainsi que la confiscation des marchandises et du moyen de transport.
    A noter que les douanes entendent le seuil de 5 cartouches de cigarettes par moyen de transport individuel. Par exemple, une voiture de 5 personnes revenant d’Espagne ne doit pas dépasser le seuil des 5 cartouches sans fourniture de DSA – et non 25 cartouches (5 personnes X 5 cartouches). En ce qui concerne les transports collectifs – entendus comme un véhicule de plus de 9 personnes, chauffeurs compris – le seuil de 5 cartouches s’entend par toute personne de plus de 17 ans présente dans le moyen de transport. Autrement dit, un car de 50 personnes toutes âgées de plus de 17 ans revenant d’Espagne peut contenir au maximum 250 cartouches (50 personnes X 5 cartouches = 250 cartouches).
    2/ Les achats effectués dans les pays tiers
    L’introduction en France de tabac en provenance de pays tiers de l’Union européenne dans les bagages personnels des voyageurs est encadrée par des franchises quantitatives, mentionnées dans le bulletin officiel des douanes n° 6735 du 11 octobre 2007.
    Les franchises sont les suivantes :
    Pays tiers hors Andorre : 200 unités (1 cartouche)
    Andorre : 300 unités (1 cartouche et demi)
    A noter que ces franchises s’appliquent pour toute importation dépourvue de caractère commercial. Les douanes définissent une importation sans caractère commercial lorsque celle-ci présente un caractère occasionnel et porte exclusivement sur des marchandises réservées à l’usage personnel ou familial des voyageurs ou destinées à être offertes comme cadeau, ces marchandises ne devant traduire par leur nature ou leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.
    Les voyageurs âgés de moins de 17 ans ne bénéficient d’aucune franchise pour les produits du tabac en provenance des pays tiers, de la même façon que pour ceux provenant de l’UE.
    L’importation des tabacs manufacturés en quantité excédant les franchises douanières par des particuliers est soumise à perception des droits de douane (57,6%), des droits de consommation (ou accises - 64 %) et de la TVA (19,6%).
    Enfin, selon le bulletin officiel des douanes n° 6735 du 11 octobre 2007, « sont considérés « importés sans déclaration », les tabacs manufacturés qui sont importés dans des quantités et, le cas échéant, pour des montants qui ne respectent pas les seuils prévus en la matière par les franchises douanières et fiscales (…), sans que le particulier informe le service de leur présence dans ses effets personnels ou dans l’envoi postal. »
    Tuxboard
    Plus de quota d’achat de cartouches de cigarettes à l’étranger
    La législation française imposait une limite de 5 cartouches par personne pour ceux qui achetaient leur cigarettes à l’étranger (essentiellement à Andorre, en Espagne, au Luxembourg et en Belgique) et à 10 cartouches, la détention en France de cigarettes achetées dans l’UE.
    Désormais, il n’y aura plus de quotas pour les imports de cartouches de cigarettes. La Commission Européenne indique que le quota se fera en fonction de la consommation personnelle. Un montant qui ne peut être quantifié.
    L’appréciation de cette consommation dépendra des douanes françaises qui établiront si il y a une activité commerciale ou non.
    Quand on sait que 22% du tabac fumé en France est acheté à l’étranger, souvent 20% à 30% moins cher qu’en France, c’est un coup dur pour les 28.000 buralistes français mais aussi pour la santé de ces fumeurs qui ont vu le paquet de cloppes augmenter de 40% depuis 2003.
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